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Politique de confidentialité – Newsletter 1001 Territoires pour la Fraternité
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire d’inscription à la newsletter 1001 Territoires pour la Fraternité est effectué par :
Le Mouvement associatif national
28 Place Saint-Georges – 75009 Paris
📩 contact@1001territoirespourlafraternite.fr
SIREN : 403 658 897
2. Données collectées
Lors de votre inscription à la newsletter, nous collectons uniquement les données suivantes :

• Adresse e-mail (obligatoire)

• Nom / prénom (facultatif)

• Structure ou territoire (facultatif)

Aucune autre donnée n’est collectée à votre insu.
3. Finalité du traitement
Ces données sont utilisées uniquement pour :

• l’envoi de la newsletter du projet 1001 Territoires pour la Fraternité,

• la diffusion d’informations liées au Mouvement associatif et à ses partenaires,

• le suivi statistique (taux d’ouverture, clics, etc.) pour améliorer nos communications.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers à des fins lucratives.
4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à :
📩 contact@1001territoirespourlafraternite.fr.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription ou au maximum 3 ans après la dernière interaction avec nos envois.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par :

• Le Mouvement associatif (service communication / coordination du projet),

• Notre prestataire d’envoi de newsletter (par ex. Sendinblue, Mailjet, Brevo ou équivalent), conformément à leurs engagements RGPD.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties adéquates.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de suppression,

• droit d’opposition et de limitation du traitement,

• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits :
📩 contact@1001territoirespourlafraternite.fr

ou par courrier : Le Mouvement associatif national – 28 place Saint Georges - 75009 Paris.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Le Mouvement associatif met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
9. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour rester conforme à la réglementation.
Dernière mise à jour : octobre 2025.




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